Privacy policy

Date de dernière mise à jour : 02/08/2023

 

Identité et coordonnées du responsable de traitement

Le responsable de traitement est la société MIRETTE, Société à responsabilité limité au capital de 1.000 euros, ayant son siège social 263 rue de la laïcité - 34070 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 950 900 548, ci-après « MIRETTE».

MIRETTE peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • Par courrier, à l’adresse suivante : MIRETTE – 263 rue de la laïcité - 34070 MONTPELLIER,
  • Par mail, à l’adresse : relations@mirette-arts.com

 

Objet de la politique de confidentialité :

Dans le cadre de leur navigation sur le site Web de MIRETTE accessible à l’adresse www.mirette-arts.com , ci-après le « Site », et, le cas échéant, de leurs échanges avec MIRETTE, les utilisateurs, ci-après les « Utilisateurs », sont amenés à communiquer un certain nombre de données à caractère personnel les concernant. 

La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique de Confidentialité », détaille les conditions dans lesquelles MIRETTE, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise les données à caractère personnel qui lui sont communiquées par les Utilisateurs via le Site.

  

Modification de la Politique de Confidentialité :

MIRETTE peut être amené à modifier la présente Politique de confidentialité, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, la date de mise à jour sera modifiée.

Lorsque cela sera nécessaire, les Utilisateurs seront informés ou sollicités afin d’éventuellement recueillir leur consentement. Il est conseillé de consulter régulièrement cette Politique de Confidentialité pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour susceptibles d’y être apportées.

  

Catégories de données à caractère personnel concernées :

MIRETTE peut être amené à collecter et traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, image
  • Données de contact: email, adresse postale, téléphone.
  • Données bancaires : type de carte bancaire utilisée, compte utilisateur Stripe, étant précisé que ces données ne sont utilisées qu’au moment du paiement mais non conservées par MIRETTE ; identifiant du compte bancaire sur lesquelles les sommes perçues par les Vendeurs sont déposées
  • Données de transaction: produits commandés (nature, quantité, etc…), commandes exécutées, commandes remboursées
  • Données techniques et de navigation: données collectées par les cookies telles que le type d'appareil, système d'exploitation, paramètres de l'appareil, les identifiants uniques de l'appareil, les données d'incidents.
Lors de la collecte des données par le biais de formulaires, l’Utilisateur est informé du caractère obligatoire ou facultatif de certains champs ou données, par la présence d’un astérisque. Les données à caractère personnel identifiées par un astérisque sont obligatoires. À défaut de saisie de ses données, la requête de l’Utilisateur ne pourra pas aboutir. 
L’Utilisateur reconnaît que, en communiquant volontairement les données requises, il accepte que ces données soient traitées dans les conditions et pour l’ensemble des finalités indiquées ci-après.

 

Finalités et base juridique du traitement :

 Les données sont collectées pour les finalités suivantes et sur le fondement des bases juridiques suivantes :

  • Traiter les demandes d’inscription sur le Site. La base juridique est le contrat (les conditions générales d’utilisation). 
  • Traiter les commandes des Utilisateurs effectuées sur le Site. La base juridique est le contrat (les conditions générales de vente).
  • Traiter les litiges entre Utilisateurs et Vendeurs dans le cadre des commandes et les demandes de remboursement.
  • Etudier les signalements sur les potentielles violations des règles d’utilisation du Site par un Utilisateur ou Vendeur (communication de contenu pornographique, menaces, injures, etc.)
  • Contacter les Utilisateurs à des fins commerciales ou de marketing. La base juridique est le consentement, étant rappelé que les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.
  • Répondre aux sollicitations des Utilisateurs et notamment à toute demande de contact. La base juridique est l’intérêt légitime de MIRETTE à répondre aux Utilisateurs et l’intérêt légitime des Utilisateurs à voir leur demande traitée. 
  • Communiquer aux Utilisateurs les offres commerciales des partenaires de MIRETTE. La base juridique est le consentement, étant rappelé que les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment.
  • Optimiser le Site et personnaliser l’interaction avec MIRETTE. La base juridique est l’intérêt légitime de MIRETTE à améliorer ses services.
  • Effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs du Site sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers. La base juridique est l’intérêt légitime de MIRETTE de mesurer l’efficacité de ses services. 
  • Gérer la comptabilité et répondre aux obligations fiscales. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
  • Pour déclarer à l’administration fiscale les opérations réalisées par les Vendeurs par son intermédiaire. Le traitement est fondé sur une obligation légale.
  • Gérer les demandes d’exercice des droits des Utilisateurs. Le traitement est fondé sur une obligation légale. 
  • Réaliser de la publicité ciblée sur les réseaux sociaux des Utilisateurs. Le traitement est fondé sur le consentement.
Les données peuvent faire l’objet d’une prise de décision automatisée à des fins de publicité ciblée si l’Utilisateur accepte un tel traitement.

 

Destinataires des données :

Les données sont uniquement traitées par les équipes de MIRETTE, ses prestataires, notamment informatiques (développeur et hébergeur) et le prestataire de services de paiement, dans la limite de leurs attributions respectives, ainsi que les fournisseurs de services de cookies.

Les données de l’Utilisateur sont également partagées avec le Vendeur dont l’Utilisateur sollicite les services. Seules les données strictement nécessaires à la délivrance du service sont partagées au Vendeur.

Sous réserve des transferts mentionnés ci-avant, les données ne sont pas transmises à des tiers. En particulier, elles ne sont pas vendues, échangées, transférées, ou transmises à un tiers, sans le consentement de l’Utilisateur.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

 

Durée de conservation des données :

La durée de conservation des données est :

  • Pour les données collectées dans le cadre d’une commande : pendant toute la durée d’exécution de la commande puis :
  • Pour les données relatives au contrat:  pendant cinq ans à titre de preuve au sens du Code Civil 
  • Pour les données comptables: pendant dix ans au titre des obligations comptables issues du Code de commerce 
  • Pour Données collectées à des fins de prospection commerciale : pendant trois ans à compter de la dernière commande ou du dernier contact avec la personne, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
  • Pour les données utilisées aux fins d’échanges avec l’Utilisateur : pendant trois ans à compter du dernier contact de l’Utilisateur, à moins que le consentement n’ait été retiré avant cette échéance.
  • Pour les données de connexion et autres données collectées par le biais des cookies : voir le tableau ci-dessous.

  

Sécurité et confidentialité des données :

MIRETTE met en œuvre les mesures de techniques, organisationnelles et juridiques nécessaires pour préserver la sécurité et la confidentialité des données des personnes concernées et ce, tant en ligne que hors ligne. En particulier, les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des données à caractère personnel sont conservés dans un environnement sécurisé.

Les données sont stockées et traitées en conformité avec le RGPD.

 

Droits des personnes :

Relativement aux données à caractère personnel le concernant, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et d’un droit de rectification pour l’ensemble des données le concernant et, s’ils sont applicables, d’un droit de suppression, d’un droit d’opposition au traitement de ces données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Il dispose également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de ses données post-mortem. Il peut exercer ces droits, à tout moment, par voie électronique ou postale, en vous adressant un courrier ou un e-mail aux coordonnées figurant en tête des présentes.
Par ailleurs, en application de l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé à l’Utilisateur que, s’il ne souhaite plus faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, il a la possibilité de s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique par le biais du site Internet bloctel.gouv.fr. Cette liste s’impose à tous les professionnels avec lequel l’Utilisateur n’a pas de relation contractuelle en cours d’exécution.

En cas de contestation portant sur le traitement de ses données personnelles, une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, en l’occurrence la CNIL (https://www.cnil.fr).