Conditions générales de vente :
1. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ “désignation préstation”. De façon corollaire,
elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce champ.
2. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et fogurant sur la facture, le paiement
s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date la facturation (C.Com. art. L. 441-6, al.2 modifié de la loi du 15 Mai 2001).
Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10% de la facture totale
par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40 euros
(C.Com art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de “Caroline Gouillaud”.
3. Caroline Gouillaud se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société cliente comme référence et de citer des extraits
textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale,
de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité de Caroline Gouillaud devra être notifiée et négociée
avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.
4. La société cliente assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant
dans la réalisation livrée par Caroline Gouillaud, tout comme de l'exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette
dernière avec les réglementations en vigueur.
