GénéralitésLes présentes CGV s’appliquent à tout acheteur (particulier ou entreprise) acquérant une œuvre sur https://artiste.mirette-arts.com/, exploité par l’Atelier Junasol. La vente est réservée aux personnes majeures jouissant de leur pleine capacité juridique. La commande implique l’acceptation sans réserve des CGV en vigueur au jour de l’achat.Définitions
Produits & DisponibilitéLes œuvres proposées sont des pièces originales ou numérotées d'un artiste contemporain vivant, présentées avec photo et descriptif. Sans stockage préalable, chaque vente est conclue sous condition suspensive de disponibilité. Le vendeur informe le client sous 5 jours de la disponibilité de l'œuvre. En cas d'indisponibilité, la commande est annulée et remboursée sous 14 jours, sans autre indemnité.Commande & PrixLe client passe commande via un formulaire dédié. Un récapitulatif incluant les frais de livraison (calculés selon l'œuvre et l'adresse) lui est adressé par e-mail, suivi d'un accusé de réception après validation.Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les livraisons hors Union européenne peuvent être soumises à des droits de douane et taxes locales, à la charge exclusive du client.PaiementLe règlement s'effectue comptant et en totalité à la commande :
- Virement bancaire sous 10 jours max.
- Chèque à l’ordre de Charlie Basset sous 10 jours max (adresse indiquée sur le site).
La commande est traitée à réception du paiement. À défaut de réception dans les délais, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.LivraisonLes commandes sont expédiées sous 15 jours ouvrés à l’adresse indiquée. Le délai moyen d'acheminement est de 5 jours ouvrés (France) à 10 jours (international). En cas de retard supérieur à 30 jours (hors force majeure), le client peut résoudre le contrat par lettre recommandée après mise en demeure infructueuse, et obtenir le remboursement sous 14 jours. Tout échec de livraison dû à une erreur d'adresse du client entraînera la facturation des réexpéditions.Réception & RéservesLe client doit contrôler l’état de l’œuvre à la livraison en présence du transporteur. Toute réserve doit être signalée au transporteur sous 3 jours par lettre recommandée (art. L. 133-3 du Code de commerce), avec copie adressée immédiatement au vendeur. À défaut, le produit est réputé accepté.Droit de rétractationConformément à l’art. L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours dès réception pour se rétracter par courrier (Charlie Basset, 18 chemin des Corbières, 30250 Junas) ou e-mail (contact@atelier-junasol.fr).Les œuvres doivent être retournées sous 14 jours dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client. Le remboursement (incluant la livraison initiale) intervient à réception de l'œuvre. Les produits retournés endommagés ne sont pas remboursés.Exception : Conformément à l’art. L. 221-28 du même code, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande ou personnalisées.Garanties & Droits d'auteurLe vendeur applique les garanties légales (conformité et vices cachés). Chaque œuvre originale est livrée avec un certificat d’authenticité.L’achat transfère la propriété du support matériel, mais l’artiste conserve l’intégralité de ses droits d’auteur (reproduction, représentation). Toute exploitation requiert un contrat écrit préalable précisant l’étendue, le lieu et la durée de la cession.Loi applicableLes présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
