CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – WARTE
WARTE – Fabricant de mobilier
1. Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toute vente entre WARTE, SAS au capital de 2000 €, et tout acheteur particulier ou professionnel.
2. Produits
Lampes et objets de mobilier fabriqués artisanalement en France à partir de matériaux recyclés. Chaque pièce peut présenter des irrégularités faisant partie intégrante de son esthétique. Descriptifs détaillés disponibles ; photos non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TTC ou HT selon le cas. Frais de livraison en sus. WARTE peut modifier ses prix sans effet rétroactif sur les commandes validées.
4. Commande
La commande est ferme après validation du paiement et confirmation écrite. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV. WARTE peut refuser une commande.
5. Paiement
Paiement comptant à la commande. Aucune expédition avant règlement intégral.
6. Livraison
France et international. Délais à titre indicatif et non garanti. Retards dus à des causes extérieures n’ouvrent droit à aucune indemnisation. Frais et délais varient selon la destination et le poid. Produits fragiles expédiés via transporteur pro, assurés contre perte/vol/casse.Le client doit vérifier le colis à réception, émettre des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer au transporteur sous 3 jours. Sans ces démarches, aucune réclamation n’est recevable.
7. Rétractation (B2C)
Le client dispose de 14 jours pour retourner à ses frais le produit en parfait état. Remboursement sous 14 jours après réception.
8. Garantie
Garantie légale de conformité et vices cachés, plus garantie commerciale 2 ans. Couvre les défauts de fabrication/montage. Exclusions : usure normale, dommages esthétiques, mauvaise utilisation, chocs, humidité, interventions non autorisées, transport non conforme aux règles ci-dessus. Retour soumis à accord préalable de WARTE. Solution : réparation, remplacement ou avoir, à la discrétion de WARTE.
9. Responsabilité
Le client est responsable de l’installation et du respect des normes électriques. WARTE n’est pas responsable de dommages indirects ou immatériels.
10. Propriété intellectuelle
Designs, photos, textes et marques de WARTE sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
11. Données personnelles
Données collectées uniquement pour le traitement des commandes, conformément au RGPD. Droits d’accès/rectification/suppression via wartestudio@gmail.com.
12. Droit applicable / Litiges
CGV régies par le droit français. Litiges : tentative amiable, puis tribunaux de Marseille sauf dispositions légales contraires.
13. Environnement
Produits conçus à partir de matériaux recyclés/recyclables. En fin de vie, ils doivent être confiés à une filière agréée (points DEEE).
14. Contact
WARTE – www.wartestudio.com – Instagram @wartestudio – wartestudio@gmail.com
15. Acceptation
Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
