CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule et Identité
Le "Vendeur" est Leslie Clerc, 62 rue du football 34200 Sète, France (RCS : 43443225800060). Le Vendeur est éditeur de produits commercialisés par l’intermédiaire de la plateforme de vente en ligne mirette-arts.com. Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur sur ladite plateforme.
2. Dispositions générales et Prix
Les CGV sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande. Les prix des produits sur mirette-arts.com sont indiqués en Euros TTC, hors frais spécifiques d’expédition. Pour les envois hors UE/DOM-TOM, les droits de douane et taxes d’importation sont à la charge exclusive de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité.
3. Conclusion du contrat en ligne
Conformément à l'art. 1127-1 du Code civil, le Client suit les étapes sur la plateforme pour conclure le contrat : 1) Information produit, 2) Choix du produit, 3) Identification, 4) Acceptation des présentes CGV, 5) Vérification et confirmation (double clic). La commande emporte formation du contrat. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande pour tout motif légitime.
4. Produits et Services
Les caractéristiques et prix sont mis à disposition sur mirette-arts.com. Les illustrations n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur s'engage à honorer la commande dans la limite des stocks disponibles. À défaut, il en informe le Client pour convenir d'un nouveau délai ou procéder au remboursement.
5. Remboursement et Retours
1. Droit de rétractation et remboursementConformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de l’article pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à fournir de motif ni payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par déclaration dénuée d’ambiguïté à :
– Email : contact@atelierpolux.fr
– Courrier : EI Leslie Clerc 62 rue du football 34200 Sète, France.
2. Conditions de retourLes articles doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, à l'adresse indiquée par le vendeur, sans dommage ni trace d’utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la preuve d’achat.
3. Frais de retourLes frais de retour sont à la charge exclusive de l’acheteur. En aucun cas vendeur ne remboursera ni ne prendra en charge ces frais. Le client est responsable des risques liés au transport. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de réception d'un produit endommagé ou perdu par le transporteur. Il est recommandé d’utiliser un suivi et de souscrire à une assurance couvrant la valeur de l'article.
3. RemboursementUne fois le retour validé, le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par le vendeur des produits retournés. Réalisé via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat, sauf demande contraire.
4. ExceptionsLe droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles : fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ; susceptibles de se détériorer rapidement ; livrés scellés et descellés par le Client (hygiène/santé).
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement. Le Client effectue le règlement par l'un des modes mis à sa disposition sur la plateforme mirette-arts.com. Le paiement sécurisé est réalisé par les prestataires de la plateforme. En cas d’impossibilité de débit, la vente est résolue de plein droit et la commande annulée.
7. Livraison et Garanties
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les risques sont transférés au Client lors de la prise de possession physique des produits. Le Vendeur assume les garanties légales de conformité (2 ans) et de vices cachés (art. 1641 c. civ.).
8. Propriété Intellectuelle et Litiges
Les marques, images et textes restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction est strictement interdite. Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Acheteur peut contacter le service client (atelierpolux@gmail.com) ou recourir à un médiateur de la consommation.
