Néa, sculpture lumineuse

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE MARIE ANGLADE

Dernière mise à jour : 20/01/25

PréambuleLes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre Marie Anglade (ci-après « le Vendeur ») et tout utilisateur acquérir une œuvre (ci-après « l'Acheteur » ) via la plateforme Mirette (ci-après « la Marketplace »).Mirette agit comme intermédiaire, mettant en relation le Vendeur et l'Acheteur pour faciliter la vente d'œuvres d'art et d'artisanat.En achetant une œuvre sur la Marketplace, l'Acheteur accepte les présentes CGV sans réserve.

Article 1 – Caractéristiques des œuvres proposées

1. Œuvres uniques : Les œuvres mises en vente sont des créations originales, faites à la main, et donc uniques. Elles ne peuvent être reproduites à l'identique.
2. Personnalisation : Certaines œuvres peuvent être réalisées sur mesure selon les spécifications de l'Acheteur (dimensions, finitions, coloris, etc.). Toute demande de modification doit être confirmée avant la finalisation de la commande et peut entraîner un ajustement du délai ou du prix.
3. Délai de création : Pour les œuvres sur commande ou personnalisées, un délai de création sera nécessaire avant l'expédition. Ce délai sera précisé à l'Acheteur avant validation de la commande.
4. Précisions sur les dimensions : Les dimensions indiquées sur la fiche produit sont approximatives, chaque pièce étant réalisée artisanalement. Des ajustements peuvent être discutés avec l'Acheteur avant la mise en production.

Article 2 – Prix et frais

1. Prix des œuvres : Les prix sont indiqués en euros TTC et incluent toutes les taxes applicables mais excluent les frais de livraison, qui seront calculés lors de la validation de la commande.
2. Frais de livraison : Ces frais incluent l'emballage, l'expédition et l'assurance. Ils varient selon les dimensions, le poids et la destination.

Article 3 – Commande

1. Processus :
2. Disponibilité et personnalisation :

Article 4 – Paiement

1. Le paiement s'effectue via le prestataire de paiement sécurisé Stripe .
2. La Marketplace perçoit les fonds pour le compte du Vendeur et les transferts après déduction des commissions applicables.
3. Le paiement est dû au moment de la commande.

Article 5 – Livraison et réception

1. Délai : Les œuvres sont expédiées après le délai de création et de préparation, qui sera communiqué à l'Acheteur lors de la commande.
2. Responsabilité : L'Acheteur doit vérifier l'état de l'œuvre à la livraison et notifier tout dommage au transporteur dans un délai de 48 heures.
3. Modalités de retour : En cas de non-conformité, l'Acheteur doit contacter le Vendeur via la Marketplace dans les 14 jours suivant la réception.

Article 6 – Droit de rétractation

1. Délai : L'Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
2. Exceptions : Les œuvres personnalisées ou créées sur commande ne peuvent être retournées.
3. Retour :
4. Remboursement : Le remboursement intervient sous 14 jours après réception de l'œuvre retournée.

Article 7 – Garantie

Les œuvres bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Propriété intellectuelle

L'achat d'une œuvre confère à l'Acheteur la propriété matérielle de l'œuvre, mais les droits d'auteur restent la propriété du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation nécessite l'autorisation préalable du Vendeur.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles sont traitées conformément aux lois en vigueur et peuvent être communiquées à des tiers pour l'exécution des commandes.

Article 10 – Litiges et médiation

En cas de litige, l'Acheteur peut contacter le Vendeur via la Marketplace. Si aucun accord amiable n'est trouvé, l'Acheteur peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation.

Article 11 – Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.